Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société P.A.F (enseigne BLANCHE), Société à Responsabilité Limitée (SARL) dont le siège social est situé au 19 RUE SCRIBE, 44000 NANTES, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 497 595 181 (ci-après « Le Vendeur ») et toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.blanche-laboutique.fr (ci-après « L'Acheteur » ou « Le Client »).
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par BLANCHE (vêtements, accessoires, etc.) au Client. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 : Produits
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par BLANCHE. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits (tailles, couleurs, compositions) sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent se produire, et la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée de ce fait. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Article 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors frais de traitement, d'expédition et de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. BLANCHE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre le processus d'achat en ligne et cliquer sur "Commander" (ou équivalent) pour soumettre la commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité) sera envoyé au Client. BLANCHE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 : Paiement
Le règlement des achats s'effectue comptant au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
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Carte Bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue) via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
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PayPal.
Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter la transmission des données bancaires.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.
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Modes de livraison : Boxtal [Ex: Colissimo, Mondial Relay, Retrait en boutique ("Click & Collect")]
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Frais de livraison : [Indiquer la tarification, ex: Frais de port offerts à partir de X euros d'achat].
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Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif [ex: 2 à 5 jours ouvrés]. En cas de retard d'expédition, un email sera adressé au Client.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'Article L 138-2 du Code de la Consommation.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Article 8 : Retours et Remboursements
Pour effectuer un retour, le Client doit au préalable notifier sa décision à BLANCHE [Préciser la méthode : via un formulaire de retour, par email, depuis le compte client]. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, neufs, non portés, non lavés, et munis de leurs étiquettes d'origine, à l'adresse suivante : BLANCHE - Retours 19 RUE SCRIBE 44000 NANTES
Les frais de renvoi des articles sont à la charge du Client, qui choisit librement son transporteur. Nous recommandons un envoi suivi : BLANCHE ne peut être tenue responsable d'un colis perdu sans preuve de dépôt. Ces frais restent à la charge de BLANCHE lorsque l'article reçu est défectueux ou ne correspond pas à la commande (garanties légales, article 9).
En cas d'exercice du droit de rétractation, BLANCHE procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux standards) dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 : Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité de la société P.A.F ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 : Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : [Nom et site web du médiateur de la consommation choisi par la boutique - obligatoire pour les sites e-commerce].
Article 12 : Droit applicable et Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Étant donné que le siège social est situé à Nantes, le tribunal compétent sera celui du ressort de la Cour d'Appel de Nantes.
